Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Vercoria, accessible à l’adresse www.vercoria.com, auprès de toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 1 – Identification du vendeur

Nom commercial : Vercoria
Raison sociale : SASU Vercoria
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500€
Siège social : 80 Chemin des Faures - 38450 Le Gua
Numéro SIRET : 999 582 497 000 15
TVA intracommunautaire : Non soumis à la TVA – article 293B du CGI
Adresse e-mail : contact@vercoria.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Vercoria auprès de Clients consommateurs, via le site internet.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site Vercoria sont des affiches imprimées, incluant notamment :

• Affiches outdoor et sportives
• Posters et impressions illustrées
• Produits personnalisés (affiches créées sur mesure à partir des contenus fournis par le Client)

Les produits sont présentés de manière aussi précise que possible. Toutefois, les textes descriptifs, visuels, aperçus et visuels personnalisés sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des variations, notamment liées à l’impression, aux formats ou aux réglages d’écran.

Vercoria décline toute responsabilité concernant le contenu des affiches ou produits personnalisés (textes, images, données, parcours, noms, dates, etc.) fournis ou validés par le Client.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site selon le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits
2. Validation du panier
3. Renseignement des informations requises
4. Acceptation des CGV
5. Paiement

La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Vercoria se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Vercoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Shopify Payments, par carte bancaire.

Les données de paiement ne sont jamais conservées par Vercoria.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de préparation et d’expédition sont généralement de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Vercoria.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client ne sont ni repris ni remboursés.

8.3 Produits défectueux ou non conformes

Un remboursement ou remplacement peut être demandé dans les cas suivants :

• Produit cassé ou endommagé à la réception

• Produit non conforme à la description

• Erreur de format ou de taille imputable à Vercoria

Le Client doit signaler le problème dans un délai raisonnable après réception du produit, en joignant des preuves photographiques.

8.4 Retours

Les retours concernent uniquement les produits non personnalisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Vercoria ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits proposés.

Il appartient au Client de s’assurer que les contenus transmis dans le cadre d’une commande personnalisée ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.).

Le Client reconnaît acheter les produits à ses propres risques, notamment en ce qui concerne l’usage, l’affichage ou la diffusion des contenus.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus et présents sur le site (cartes, textes, visuels, fichiers, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’achat d’un produit confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non cessible.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@vercoria.com

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Vercoria afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Acceptation du Client

En utilisant le site et en validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, et s’engage à les respecter à tout moment.

Article 14 – Traces GPX : informations et responsabilité

Les fichiers de traces GPX éventuellement mis à disposition sur le site Vercoria le sont à titre informatif et gratuit.
Vercoria n’est ni l’organisateur, ni la source officielle des événements, courses ou itinéraires représentés. Les parcours de courses futures sont susceptibles d’être modifiés par les organisateurs sans préavis. Même pour les courses passées, les tracés peuvent comporter des variations, imprécisions ou erreurs. Il appartient à l’utilisateur de vérifier systématiquement l’exactitude, la compatibilité et l’adéquation des traces avant toute utilisation, notamment en milieu naturel ou sportif.

Vercoria ne saurait être tenue responsable :

• d’une modification de parcours,

• d’une erreur ou imprécision dans un fichier GPX,

• ni des conséquences liées à l’utilisation des données fournies.

L’utilisation des traces GPX se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.